Politique de remboursement et d’annulation
Dernière mise à jour: 17 novembre 2025
La présente politique de remboursement et d’annulation (« Politique ») s’applique à tous les dons effectués via le site web https://croixrouge-sudkivu.com (« le Site web »), exploité par Croix-Rouge Sud Kivu (« nous », « notre »).
En effectuant un don, vous reconnaissez et acceptez les conditions décrites ci-dessous.
La présente politique de remboursement et d’annulation (« Politique ») s’applique à tous les dons effectués via le site web https://croixrouge-sudkivu.com (« le Site web »), exploité par Croix-Rouge Sud Kivu (« nous », « notre »).
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1. Politique générale de remboursementTous les dons faits à Croix-Rouge Sud Kivu sont définitifs et non remboursables.
En tant qu’organisation humanitaire à but non lucratif, les dons sont immédiatement affectés à nos programmes et ne peuvent être ni annulés ni restitués une fois traités.
2. Exceptions — Cas où un remboursement peut être accordéBien que les dons ne soient pas remboursables, nous pouvons procéder à un remboursement uniquement dans des circonstances exceptionnelles spécifiques, notamment :
2.1 Paiements en double: Si un donateur effectue involontairement le même don à plusieurs reprises.
2.2 Erreurs techniques de paiement: Si une erreur technique sur le site web, la passerelle de paiement ou le serveur entraîne un débit incorrect.
2.3 Montant débité erroné: Si le donateur est débité d’un montant différent de celui qu’il souhaitait donner.
2.4 Transactions frauduleuses ou non autorisées: Si le donateur peut prouver que le don a été effectué à l’aide d’informations de paiement volées ou sans autorisation.
Les remboursements dans ces cas ne sont pas garantis et seront évalués au cas par cas.
3. Justificatifs requis pour les demandes de remboursementPour vérifier la légitimité d’une demande de remboursement, les donateurs doivent fournir les informations suivantes :
Ces justificatifs sont nécessaires pour protéger les donateurs et prévenir les demandes de remboursement frauduleuses.
4. Délai de traitement des remboursementsSi un remboursement est approuvé, il sera traité dans un délai de :
5 à 7 jours ouvrables
Ce délai peut varier selon la banque ou l’établissement de paiement du donateur.
5. Frais de passerelle de paiementCroix-Rouge Sud Kivu ne facture aucun frais de traitement des paiements aux donateurs. Les frais externes facturés par la banque ou le prestataire de paiement sont indépendants de notre volonté.
6. Aucune annulation possibleLes dons ne peuvent être annulés une fois soumis. Les demandes d’annulation ne seront acceptées que dans les cas exceptionnels de remboursement mentionnés à la section 2.
7. Vérification et discrétionToute demande de remboursement est soumise à :
Croix-Rouge Sud Kivu se réserve le droit d’approuver ou de refuser toute demande de remboursement à son entière discrétion.
