Conditions générales

Dernière mise à jour: 17 novembre 2025

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web https://croixrouge-sudkivu.com
(le « Site web »), exploité par Croix-Rouge Sud Kivu (« nous », « notre », « nos »).

En accédant à ce Site web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site web.

1. Objectif du site webLe site web propose :

Des informations sur nos activités humanitaires
Des informations sur les campagnes de don de sang
Des possibilités de bénévolat
Une plateforme permettant aux utilisateurs de faire des dons volontaires
Des formulaires de contact et de demande d’informations
Nous ne vendons aucun produit physique ou numérique et nous ne proposons ni comptes utilisateurs ni abonnements.

2. Dons

2.1 Contributions volontaires: Tous les dons effectués via le site web sont volontaires et servent à soutenir nos programmes et opérations humanitaires au Sud-Kivu.
2.2 Traitement des paiements: Les dons sont traités par des prestataires de paiement tiers une fois mis en place. Les informations relatives aux cartes de paiement ou aux comptes bancaires ne sont pas stockées sur nos serveurs.
2.3 Remboursements: Les dons ne sont généralement pas remboursables, sauf indication contraire dans notre Politique de remboursement et d’annulation.
2.4 Registre des dons: Nous conservons les registres des dons conformément à la loi à des fins comptables et d’audit.

3. Intellectual Property Rights

3.1 PropriétéL’ensemble du contenu du site Web, y compris, mais sans s’y limiter :

Textes, images, graphiques
Logos (y compris l’emblème de la Croix-Rouge)
Icônes, dessins, éléments visuels
Mise en page, structure et code du site Web
est la propriété exclusive de Croix-Rouge Sud Kivu, sauf indication contraire.

3.2 Utilisation interdite de l’emblème de la Croix-RougeL’emblème de la Croix-Rouge est protégé internationalement par les Conventions de Genève et ne peut être utilisé, reproduit, copié ni modifié sans autorisation écrite expresse. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

3.3 RestrictionsVous n’êtes en aucun cas autorisé à :

Copier, modifier ou reproduire le contenu du site Web
Redistribuer ou publier tout contenu sans autorisation
Utiliser notre nom, notre emblème ou notre marque à des fins personnelles ou commerciales
Revendiquer une association, une approbation ou un partenariat sans autorisation

4. Utilisation acceptable du site webVous vous engagez à ne pas utiliser le site web :

À des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
Pour transmettre des virus, des logiciels malveillants ou des codes malveillants
Pour tenter d’accéder sans autorisation aux serveurs ou aux systèmes
Pour extraire, copier ou collecter des données du site web sans autorisation
Pour perturber le fonctionnement ou la sécurité du site web
Pour usurper l’identité d’une personne ou falsifier son affiliation
Toute utilisation abusive du site web pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Activités interditesIl vous est interdit de :

Télécharger du contenu nuisible
Procéder à l’extraction automatisée de données (scraping, bots)
Tenter de contourner les mesures de sécurité
Perturber le fonctionnement du site web
Utiliser le contenu du site web à des fins de désinformation ou d’utilisation non autorisée
Le site web n’autorisant ni commentaires publics, ni forums, ni contenu généré par les utilisateurs, aucune soumission de contenu par ces derniers n’est autorisée.

6. Liens externesLe site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables :

de leur contenu
de leurs pratiques en matière de confidentialité
de leur exactitude
de leur sécurité
Disponibilité
L’accès aux sites web externes se fait à vos propres risques.

7. Exclusion de garantiesLe Site Web et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas :

Que le Site Web sera exempt d’erreurs ou d’interruptions ;
Que le contenu sera toujours complet, exact ou à jour ;
Que le Site Web sera exempt de virus ou de composants nuisibles.

8. Limitation de responsabilitéDans toute la mesure permise par la loi, Croix-Rouge Sud Kivu ne saurait être tenue responsable des dommages suivants :

Dommages directs
Dommages indirects
Dommages accessoires
Dommages spéciaux
Dommages consécutifs
Perte de données, de profits ou d’achalandage
Découlant de :
L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site web
La confiance accordée au contenu du site web
Les liens externes
Les pannes techniques ou les interruptions de service
Les problèmes liés au traitement des dons
Les erreurs, omissions ou inexactitudes

9. IndemnisationVous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Croix-Rouge Sud Kivu, son personnel, ses bénévoles, ses partenaires et ses affiliés, pour toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense découlant de :

Votre utilisation du site Web
Votre violation des présentes conditions d’utilisation
Votre utilisation abusive du contenu ou de la propriété intellectuelle

10. ConfidentialitéL’utilisation du Site Web est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons et traitons les données personnelles.

En utilisant le Site Web, vous consentez aux pratiques décrites dans la Politique de confidentialité.

11. Disponibilité du site webNous ne garantissons pas la disponibilité permanente du site web.
Nous pouvons suspendre, restreindre ou modifier l’accès sans préavis pour les raisons suivantes :

Maintenance
Problèmes techniques
Problèmes de sécurité
Exigences opérationnelles
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption ou d’indisponibilité du site.

12. Droit applicableLes présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit de la République démocratique du Congo (DRC).

Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux de la RDC.

13. Modifications des présentes conditionsNous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur cette page.

En continuant à utiliser le site Web, vous acceptez les conditions révisées.

14. Informations de contactPour toute question, demande ou préoccupation concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

Croix-Rouge Sud Kivu
Adresse: 101 A Gombe, 30 Juin Kinshasa, DR Congo
Adresse e-mail: info@croixrouoge-sudkivu.com