Politique de remboursement et d’annulation

Dernière mise à jour: 17 novembre 2025

La présente politique de remboursement et d’annulation (« Politique ») s’applique à tous les dons effectués via le site web https://croixrouge-sudkivu.com (« le Site web »), exploité par Croix-Rouge Sud Kivu (« nous », « notre »).

En effectuant un don, vous reconnaissez et acceptez les conditions décrites ci-dessous.

1. Politique générale de remboursementTous les dons faits à Croix-Rouge Sud Kivu sont définitifs et non remboursables.

En tant qu’organisation humanitaire à but non lucratif, les dons sont immédiatement affectés à nos programmes et ne peuvent être ni annulés ni restitués une fois traités.

2. Exceptions — Cas où un remboursement peut être accordéBien que les dons ne soient pas remboursables, nous pouvons procéder à un remboursement uniquement dans des circonstances exceptionnelles spécifiques, notamment :

2.1 Paiements en double: Si un donateur effectue involontairement le même don à plusieurs reprises.
2.2 Erreurs techniques de paiement: Si une erreur technique sur le site web, la passerelle de paiement ou le serveur entraîne un débit incorrect.
2.3 Montant débité erroné: Si le donateur est débité d’un montant différent de celui qu’il souhaitait donner.
2.4 Transactions frauduleuses ou non autorisées: Si le donateur peut prouver que le don a été effectué à l’aide d’informations de paiement volées ou sans autorisation.

Les remboursements dans ces cas ne sont pas garantis et seront évalués au cas par cas.

3. Justificatifs requis pour les demandes de remboursementPour vérifier la légitimité d’une demande de remboursement, les donateurs doivent fournir les informations suivantes :

Nom complet du donateur
Adresse courriel utilisée lors du don
Date de la transaction
Numéro de transaction ou de commande
Capture d’écran de la confirmation de paiement ou du relevé bancaire (le cas échéant)
Explication du problème (don en double, erreur, fraude, etc.)
Ces justificatifs sont nécessaires pour protéger les donateurs et prévenir les demandes de remboursement frauduleuses.

4. Délai de traitement des remboursementsSi un remboursement est approuvé, il sera traité dans un délai de :
5 à 7 jours ouvrables

Ce délai peut varier selon la banque ou l’établissement de paiement du donateur.

5. Frais de passerelle de paiementCroix-Rouge Sud Kivu ne facture aucun frais de traitement des paiements aux donateurs. Les frais externes facturés par la banque ou le prestataire de paiement sont indépendants de notre volonté.

6. Aucune annulation possibleLes dons ne peuvent être annulés une fois soumis. Les demandes d’annulation ne seront acceptées que dans les cas exceptionnels de remboursement mentionnés à la section 2.

7. Vérification et discrétionToute demande de remboursement est soumise à :

Un examen interne
La vérification des justificatifs de paiement
Une confirmation auprès du prestataire de paiement
Croix-Rouge Sud Kivu se réserve le droit d’approuver ou de refuser toute demande de remboursement à son entière discrétion.

8. Dons effectués hors du site webCette politique s’applique uniquement aux dons effectués via le site web officiel. Les dons hors ligne (virement bancaire, espèces, événements, etc.) sont soumis à des procédures administratives distinctes et ne sont pas remboursables.

9. Modifications de la présente politiqueNous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier la présente politique à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur cette page.

10. Droit applicableLa présente politique est régie et interprétée conformément au droit de la République démocratique du Congo (DRC). Tout litige relatif à la présente politique sera soumis aux tribunaux compétents de la DRC.

11. Demandes de remboursementToute demande de remboursement doit être adressée à :

Adresse email: info@croixrouoge-sudkivu.com

Veuillez inclure tous les justificatifs et informations requis, mentionnés à la section 3.